Déclaration de Confidentialité
Dernière mise à jour: Le 15 mai 2018
1. Introduction
Nous prenons votre confidentialité très au sérieux. Cette page explique quelles informations nous récoltons sur vous, comment nous sommes susceptibles de les utiliser et les mesures que nous prendrons pour nous assurer qu’elles restent sécurisées pendant votre utilisation de TessGruun.
En utilisant TessGruun ou en accédant à n’importe quelle partie de ce site web, vous acceptez la récolte et l’utilisation des informations conformément à cette Politique de Confidentialité et nous considérerons que vous avez accepté cette Politique de Confidentialité dans sa totalité. Quand vous nous livrerez vos données personnelles, nous considérerons que vous nous avez donné la permission de divulguer les informations contenues dans cette politique. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site.
Utilisateurs Internationaux : En visitant notre site web et en nous fournissant des données, vous reconnaissez et convenez que, à cause de la dimension internationale du Site, nous pouvons utiliser les données récoltées au cours de notre relation aux fins décrites dans cette politique ou dans nos autres communications avec vous, dont la transmission d’informations à l’extérieur de votre lieu de résidence. De plus, veuillez comprendre que de telles données pourront être stockées sur serveurs situés à l’extérieur du pays dont vous êtes citoyen. En nous fournissant vos données, vous consentez au transfert de ces données.
2. Les informations que nous sommes susceptibles de récolter
2.1 Les Renseignements Personnels (PII : Personally Identifiable Information)
En utilisant TessGruun, nous pourrons vous demander de nous fournir certains Renseignements Personnels qui pourront être utilisés pour vous contacter ou vous identifier. Cela comprend, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse postale. Ces informations sont utilisées pour traiter vos commandes quand vous nous achetez des biens ou des services.
Jamais nous n’utilisons ni ne divulguons les données personnelles que nous avons récoltées pour un autre but que notre but initial sans obtenir votre consentement au préalable ou en dehors des situations où la loi l’exige.
2.2 Informations sur les Appareils
Quand vous visitez TessGruun, notre Fournisseur d’Accès Internet enregistre votre visite. Les systèmes informatiques et les logiciels utilisés par le site conservent certaines données personnelles dans le cours normal du service, qui doit implicitement pouvoir utiliser les protocoles de communication Internet.
De plus, les informations suivantes sont enregistrées, utilisées et surveillées pour des raisons statistiques, pour l’exécution de la Politique de Confidentialité et pour faciliter le traitement des réclamations des utilisateurs :
- Les adresses IP et les autres informations techniques
- La date et l’heure de votre visite
- Les pages visitées et l’interaction avec le site web
Ces données sont effacées immédiatement après traitement et sont exclusivement utilisées pour compiler des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du site et pour vérifier qu’il fonctionne correctement. Les données peuvent aussi être utilisées pour déterminer les responsabilités dans le cas où des délits informatiques endommageraient le site; en dehors de cette possibilité, les données relatives aux contacts web ne sont pas stockées plus de trente jours.
2.3 Les cookies
Nous utilisons les cookies pour stocker des informations pendant que vous visitez TessGruun. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse nos cookies. Toutefois, cela pourra provoquer une perturbation de notre service : par exemple, vous risquerez de ne plus pouvoir vous connecter ou de ne plus pouvoir mettre de produits dans votre panier. Si vous voulez effacer nos cookies, nous vous recommandons d’installer un plugin qui effacera les cookies après votre visite.
Voici les types de cookies que nous stockons sur votre appareil :
| Type | Fonction | Durée |
|---|---|---|
| Cookie fonctionnel | Choix de la langue | 30 jours |
| Cookie fonctionnel | Choix de la devise | 30 jours |
| Cookie fonctionnel | Panier | 30 jours |
| Cookie fonctionnel | Triage des produits | Session en cours |
| Cookie fonctionnel | Affichage de la liste des produits | Session en cours |
| Cookie fonctionnel | Filtrage des produits | Session en cours |
| Cookie fonctionnel | Codes de réduction | Session en cours |
Nous sommes susceptibles de divulguer les informations récoltées ci-dessus si on nous demande de le faire, pour raisons légales ou si, selon notre bonne foi, cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour répondre à des convocations, à des ordonnances judiciaires ou à d’autres actes de procédure.
Nous pouvons aussi divulguer les informations récoltées ci-dessus à des agents de police ou à d’autres personnes si, selon notre bonne foi, cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour exécuter notre Politique de Confidentialité, pour répondre à des réclamations selon lesquelles un message ou tout autre contenu enfreint les droits des tiers ou pour protéger nos droits ou ceux du grand public.
3. Cryptage et stockage des données
TessGruun utilise la technologie de cryptage SSL. Vos communications avec nous ne sont transférées qu’en tant que données cryptées. Nous utilisons des sauvegardes informatiques comme les pare-feu et le cryptage des données, nous contrôlons l’accès physique à nos locaux et à nos fichiers et nous n’autorisons l’accès aux informations personnelles qu’aux employés qui en ont besoin pour faire leur travail.
Avant toute chose, nous stockons et traitons vos données personnelles dans l’Espace Économique Européen (EU/European Economic Area, “EEA”). Si nous transférons vos données personnelles en dehors de l’EEA, ce sera parce que vous y avez consenti ou parce que nous avons une raison légale de le faire.
Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps qu’il ne le faut.
4. Les prestataires de service
Il se peut que nous partagions vos données personnelles avec des tiers pour faciliter nos services. Ces services comprennent, mais sans s’y limiter :
- Des prestataires de services de paiement
- Des services de livraison
- Des prestataires de services comptables et de facturation
Selon nos contrats, ces prestataires de service n’utilisent vos informations que dans le contexte des services qu’ils effectuent pour nous et pas pour leur bénéfice personnel.
4.1 Liens vers les autres sites web
Il se peut qu’TessGruun contienne des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous n’acceptons aucune forme de responsabilité concernant le contenu, la politique de confidentialité, les pratiques et la disponibilité des sites de tiers. Nous vous conseillons vivement de lire la politique de confidentialité de tous les sites web que vous visitez avant de leur livrer des données personnelles. Nous vous conseillons aussi de lire les politiques juridiques de ces sites web avant d’entreprendre des transactions avec ces sites. Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement de ces sites. Nous ne sommes responsables d’aucune façon que ce soit des erreurs de montant de paiement, des méthodes, des problèmes techniques liés au paiement, etc.
5. La protection des enfants
Nous reconnaissons qu’il est important de protéger la confidentialité et la sécurité des enfants. Notre site web et tous les services disponibles sur ce site web sont interdits aux enfants de moins de 13 ans. A notre connaissance, nous ne récoltons pas d’informations sur les enfants. Si un parent ou un tuteur légal d’enfant apprend qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni ses informations personnelles, il peut nous contacter pour que nous prenions les mesures appropriées. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas nous envoyer vos données personnelles (par exemple, votre nom, votre adresse postale et votre adresse de courriel) car vous n’avez pas légalement le droit de passer un accord avec nous. Si vous avez moins de 13 ans et que vous voulez poser une question ou utiliser ce site d’une façon qui exige que vous livriez vos données personnelles, veuillez demander à votre parent ou à votre tuteur légal de le faire en votre nom.
6. Indemnités
Vous acceptez le fait que l’utilisation du site et d’Internet, sans limitation, est à vos risques et périls et sujette à toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur que ce soit au niveau local, d’état, national ou international.
Vous acceptez le fait que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé et que des tiers pourront peut-être intercepter, accéder à, utiliser ou falsifier les informations que l’utilisateur transmet par Internet. Nous ne sommes pas responsables des destinations non valides, des erreurs de transmission ou de la falsification, de l’interception ou de la sécurité des données de l’utilisateur. Vous acceptez le fait que nous ne pouvons garantir ni ne garantirons ni n’assurerons que le site est dépourvu de virus, de vers, de chevaux de Troie ou des autres codes provoquant une contamination ou une destruction.
Vous comprenez et acceptez le fait que nous ne pouvons assurer que le site ne sera jamais interrompu ou sujet à des erreurs, que nous n’avons aucun contrôle sur les réseaux des tiers ou auxquels l’utilisateur pourrait accéder au cours de l’utilisation du site et que les retards et les perturbations des autres transmissions de réseau sont complètement hors de notre contrôle.
Vous acceptez le fait que nous ne reconnaissons aucune responsabilité pour l’exactitude, l’intégrité, la qualité, la complétude, l’utilité ou la valeur de quelques contenus, données, documents, graphismes, images et informations que ce soit.
7. Vos droits
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation, GDPR) et de la Loi sur la Protection des Données de 2018 (Data Protection Act, DPA), vous avez plusieurs droits sur vos données personnelles.
- Vous avez le droit de demander l’envoi gratuit d’une copie des informations que nous détenons sur vous.
- Vous avez le droit de corriger les données que nous détenons sur vous si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Le cas échéant, vous avez le droit de bloquer ou d’effacer vos données (c’est le droit à l’oubli)
- Vous avez un droit de restriction de traitement, d’objection et de portabilité des données.
- Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.
8. Dispositions diverses
Si n’importe quelle partie de ce document est jugée invalide ou inexécutoire, cette partie sera interprétée, dans le respect des lois en vigueur, de manière à refléter autant que faire se peut les intentions originelles des parties et les parties restantes resteront pleinement applicables.
On acceptera le fait que tout ce qui se rapporte à l’utilisation d’TessGruun sera régi par la législation de la Belgique et par les lois afférentes de l’Union Européenne, dont, mais sans s’y limiter, le Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation, GDPR) et la Loi sur la Protection des Données de 2018 (Data Protection Act, DPA).
On acceptera le fait que la compétence exclusive des tribunaux de Belgique s’applique à tout désaccord venant de cet Accord ou de l’exécution des obligations qui en découlent.
On acceptera le fait que cette politique de confidentialité constitue la totalité de l’accord entre nous en ce qui concerne le sujet dont il traite et qu’elle l’emporte sur tous les accords précédents ou contemporains, écrits ou oraux.
Vous acceptez de ne pas attribuer ou autrement transférer tout ou partie de cette politique de confidentialité; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue.
Toutes les conditions d’utilisation qui ne respecteraient pas cette politique de confidentialité, qu’elles nous parviennent par une communication manuscrite ou par une communication électronique venant de vous, seront nulles et non avenues.
9. Coordonnées
Si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter.
TessGruun est fourni par :
BVBA MATTCOM Tessgruun
KLAARSTRAAT 145
1745 OPWIJK
Belgium
10. Modifications de cette Politique de Confidentialité
Nous sommes susceptibles de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications de cette Politique de Confidentialité entrent en vigueur dès qu’elles sont postées sur cette page.